Politique de Remboursement
NessyFood.com

Absence de droit de rétractation pour les e-books

En passant commande sur NessyFood, vous achetez des e-books téléchargeables (produits numériques immatériels). Nous attirons votre attention sur le fait que ces produits ne sont pas remboursables une fois le téléchargement effectué. En effet, dès lors que le fichier numérique a été fourni, il n’est plus possible de le « retourner » comme un bien physique, et la loi exclut le droit de rétractation pour ce type d’achat numérique immédiatement consommable.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et que celui-ci a renoncé expressément à son droit de rétractation (Vente à distance : tout savoir sur le droit de rétractation | Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique). En d’autres termes, pour pouvoir vous livrer l’e-book immédiatement, nous devons recueillir votre consentement à renoncer à la possibilité d’annuler votre achat par la suite. 

Ainsi, en finalisant l’achat d’un e-book sur NessyFood, vous reconnaissez expressément :

  • que l’exécution du contrat (mise à disposition du e-book) débute immédiatement, c’est-à-dire avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours ;
  • que vous renoncez à exercer votre droit de rétractation une fois le téléchargement lancé, de sorte qu’aucun remboursement ne pourra être exigé pour cet achat.

Lors du processus de commande, une case à ou une mention spécifique vous informera de cette renonciation et vous devrez donner votre accord explicite pour pouvoir procéder au paiement de l’e-book. Sans cet accord, la commande ne pourra pas être finalisée, conformément à la réglementation en vigueur.

En pratique, aucune annulation ni remboursement ne sera accordé après la fourniture du lien de téléchargement de l’e-book commandé. Veuillez donc vérifier attentivement votre commande avant de la valider.

Conseil avant achat

Nous vous invitons à lire attentivement la description de chaque e-book (fiche produit, résumé, éventuelles images ou extraits) avant de procéder à l’achat. Si vous avez des questions sur le contenu d’un e-book ou rencontrez la moindre hésitation, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse  contact@nessyfood.com avant de réaliser la transaction. Notre équipe pourra vous renseigner afin d’éviter toute déception ou achat par erreur.

Exceptions et cas particuliers

De manière générale, aucun remboursement ne sera effectué pour un e-book une fois acheté et téléchargé, quelle qu’en soit la raison. Toutefois, Ness & Jil reste à l’écoute de ses clients : dans certaines circonstances exceptionnelles, une solution commerciale pourra être envisagée. Par exemple :

  • Si vous avez été facturé deux fois par erreur pour le même e-book (doublon de commande ou bug technique entraînant un double paiement), nous vous rembourserons le paiement en trop après vérification.
  • Si le fichier de l’e-book téléchargé est invalide ou corrompu, ou si vous rencontrez un problème technique empêchant l’accès au contenu, nous nous engageons à vous fournir un lien de téléchargement fonctionnel dans les plus brefs délais. Si le problème persiste et que vous ne parvenez pas à accéder au contenu acheté, nous pourrions exceptionnellement procéder à un remboursement.
  • En cas d’erreur manifeste de notre part sur la description du produit (par exemple, l’e-book livré n’est pas celui que vous avez commandé), vous pourrez bien entendu obtenir la correction de cette erreur (envoi du bon e-book) ou le remboursement si nous ne pouvons pas corriger l’erreur.

Ces exceptions restent à la discrétion de Ness & Jil et n’ont pas valeur d’engagement général. Notre objectif est avant tout votre satisfaction, et nous examinerons chaque situation particulière avec attention.

Procédure pour les demandes

Si vous pensez être éligible à un remboursement exceptionnel selon les cas décrits ci-dessus, ou pour tout problème relatif à la livraison de votre e-book, veuillez nous contacter dès que possible à l’adresse contact@nessyfood.com en indiquant votre numéro de commande, le titre de l’e-book concerné, et la nature du problème rencontré. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais (généralement sous 2 jours ouvrés) avec la marche à suivre (résolution technique, envoi d’un nouveau lien, ou le cas échéant modalités de remboursement).

Veuillez noter que l’annulation d’une commande d’e-book n’est possible que tant que le téléchargement n’a pas débuté. Une fois le lien de téléchargement activé et le contenu récupéré, la vente est considérée comme ferme et définitive.

Dispositions finales

Cette politique de remboursement fait partie intégrante des conditions générales de vente de nos produits numériques. En validant votre commande sur NessyFood, vous déclarez accepter pleinement les termes de cette politique. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment pour l’adapter aux évolutions légales ou aux particularités de nos offres, mais les règles en vigueur au moment de votre achat resteront celles applicables à cette transaction.

Pour toute question relative à la politique de remboursement, vous pouvez nous écrire à l’adresse contact@nessyfood.com. Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une excellente lecture de nos e-books !